L'actualité de Ce.Gest.I

Facture Electronique

Généralisation de la facturation électronique à compter du 1er juillet 2024

17 septembre 2021

Le dispositif adopté s’articule autour de deux objectifs : Généralisation du recours à la facturation électronique ; Obligation de transmettre à l’administration et de manière dématérialisée...

Prise en charge des coûts fixes : dispositif maintenu et étendu

26 août 2021

Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Le dispositif est opérationnel depuis le 31 mars 2021 . Ce dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu...

PASS SANITAIRE

PASS SANITAIRE

20 juillet 2021

Le pass sanitaire est étendu à partir du 21 juillet à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes . Cela concerne les (parc à thèmes, zoos, établissements sportifs clos et couverts, bowlings...

Réforme de la CVAE

24 juin 2021

Vous êtes redevable de la CVAE ? La réforme des impôts de production prévoit la division par 2 du taux d'imposition à la CVAE. Le nouveau taux s'applique dès l'acompte de juin 2021. Pour plus de renseignement...

CE QUI CHANGE POUR LES ENTRERPRISES EN 2021

CE QUI CHANGE POUR LES ENTRERPRISES EN 2021

07 janvier 2021

Tous les changements qui concernent les entreprises en 2021 sur www.economie.gouv

Cotisations MSA

Cotisations MSA

09 décembre 2019

A compter du 1er janvier 2020, le seuil de dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations est abaissé.

Fin de la déclaration sociale des indépendants

Fin de la déclaration sociale des indépendants

09 décembre 2019

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. A compter de 2021, la plupart des travailleurs indépendants soumis au régime réel d'imposition...

Remboursement partiel taxe intérieure de consommation (TIC)

Remboursement partiel taxe intérieure de consommation (TIC)

24 juillet 2019

Depuis plusieurs années, les exploitants agricoles individuels ou sociétaires, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les CUMA peuvent demander un remboursement partiel de la taxe sur le gazole non routier...

Messagerie pour les professionnels impots.gouv.fr

Messagerie pour les professionnels impots.gouv.fr

25 avril 2019

Le service de messagerie pour les professionnels, vous permettant de dialoguer avec vos services des impôts, vient d'ouvrir. Cette messagerie, disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, vous permet de...

Commerçants : Enseignes lumineuses éteintes durant la nuit

Commerçants : Enseignes lumineuses éteintes durant la nuit

02 janvier 2019

Depuis le 1er juillet 2018, les magasins ont l'obligation d'éteindre leurs enseignes lumineuses commerciales entre 1 heure et 6 heures du matin.

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Réalisation : Ealys