Plusieurs dispositifs d’aides et d’accompagnement sont mis à votre disposition. Étalement des échéances sociales, remboursement accéléré des crédits d'impôts, chômage partiel… Vous pouvez retrouver...
Depuis le 1er juillet 2018, les magasins ont l'obligation d'éteindre leurs enseignes lumineuses commerciales entre 1 heure et 6 heures du matin.
A partir du 1er janvier 2019 le SMIC Brut horaire passe à 10.03 € soit 1 521.22 € mensuels.
Les cadeaux offerts aux clients à l'occasion des fêtes de fin d'année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites. Déduction du bénéfice imposable : Les cadeaux...
Les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie en raison du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander des délais de paiement pour leurs échéances CFE ou IS du 17/12/2018.
Par exception, l’article 1467 du CGI précise que les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque, qui sont exonérées de taxe foncière en vertu de l’article 1382-12°...
L'administration fiscale met à jour les taux de référence pour la rémunération des comptes courants d'associés. Pour les exercices clos entre le 30 juin et le 30 juillet 2018 inclus, ce taux s'élève à 1.56 %...
Extrait de Cour administrative d'appel de Lyon, Chambre 5, 28 juin 2018, req. N° 17LY04226 : « L'administration fiscale a refusé à bon droit d'admettre en déduction la TVA afférente à des alcools achetés...
CEGESTI a fusionné avec le Centre Lorrain de Gestion de METZ en juin. Les Assemblées Générales Extraordinaires des 2 structures ont validé la fusion-absorption du Centre Lorrain de Gestion par CEGESTI. Le siège...
Le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur ce vendredi en Europe. Il renforce des droits existants pour l'ensemble des citoyens européens, au prix d'une série d'obligations...
