Le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 €, sous conditions de ressources, en faveur des actifs utilisant leur véhicule à des fins professionnelles. Les bénéficiaires peuvent en faire la demande...
Les propriétaires de biens à usage d'habitation sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Une obligation valable pour les particuliers et les entreprises. L'espace en ligne "Gérer mes biens immobiliers"...
Vous pouvez retrouver le détail des aides aux entreprises est consultable sur : economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises impots.gouv.fr : https://www...
Le dispositif adopté s’articule autour de deux objectifs : Généralisation du recours à la facturation électronique ; Obligation de transmettre à l’administration et de manière dématérialisée...
Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Le dispositif est opérationnel depuis le 31 mars 2021 . Ce dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu...
Le pass sanitaire est étendu à partir du 21 juillet à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes . Cela concerne les (parc à thèmes, zoos, établissements sportifs clos et couverts, bowlings...
Vous êtes redevable de la CVAE ? La réforme des impôts de production prévoit la division par 2 du taux d'imposition à la CVAE. Le nouveau taux s'applique dès l'acompte de juin 2021. Pour plus de renseignement...
A compter du 1er janvier 2020, le seuil de dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations est abaissé.
Le Parlement a définitivement adopté, le 3 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. A compter de 2021, la plupart des travailleurs indépendants soumis au régime réel d'imposition...
Depuis plusieurs années, les exploitants agricoles individuels ou sociétaires, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les CUMA peuvent demander un remboursement partiel de la taxe sur le gazole non routier...
