Vos avantages

Les avantages de l'adhésion à un centre de gestion agrée

Vos avantages à l’adhésion:

  • La non majoration de 25% du revenu imposable
  • L'examen de cohérence et de vraisemblance de votre déclaration fiscale
  • La déduction de la totalité du salaire de votre conjoint
  • La réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de comptabilité
  • La dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents
  • ...

Les avantages dont vous bénéficiez :

Les professionnels imposables à l’Impôt sur le revenu et non adhérents du CGA sont imposés sur un bénéfice majoré de 25%. (BOI-IR-BASE-10-10-20).

Pour bénéficier de cette non majoration, 4 conditions doivent être remplies :

  • être imposable à l'impôt sur le revenu,
  • relever d'un régime réel d'imposition (normal ou simplifié pour les commerçants, artisans, industriels ou agriculteurs) ou selon un régime transitoire (agriculteurs),
  • avoir adhéré pendant la durée totale de l'exercice comptable dont provient le bénéfice déclaré (la première année, vous devez adhérer dans les 5 mois de l’ouverture de votre exercice comptable ou du début de votre activité) ou dans les trente jours de la résiliation de la lettre de mission signée avec un professionnel de la comptabilité autorisé au sens de l’article 1649 quater L du code général des impôts.
  • envoyer les déclarations fiscales au Centre de Gestion Agréé et joindre à votre déclaration de résultats l'attestation fournie par le centre.

Les adhérents des centres de gestion agréés ou des associations agréées pourront bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais occasionnés par la tenue de leur comptabilité et leur adhésion au centre ou à l’association, à condition - de réaliser un chiffre d’affaires n’excédant pas les limites du régime micro-BIC, du micro-BNC ou du micro-BA  et d’être imposés sur option à un régime réel BIC-BA ou à la déclaration contrôlée BNC. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, la réduction d’impôt sera toutefois limitée aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l’adhésion au centre ou à l’association. De plus, elle reste soumise à la double limite de 915 € par an et du montant de l’impôt sur le revenu dû pour une année donnée.

Le salaire du conjoint de l’exploitant individuel adhérent d’un centre de gestion ou d’une association agréés reste déductible du bénéfice imposable en totalité. Ces règles s’appliquent également aux salaires versés aux conjoints d’associés de sociétés de personnes (y compris EURL, EARL et sociétés civiles professionnelles). La limite de déduction du salaire du conjoint de l’exploitant non adhérent est relevée de 13 800 € à 17 500 € à compter du 1er janvier 2016.

Le CE.GEST.I, en réalisant un examen de cohérence et de vraisemblance de votre déclaration fiscale, diminue les risques de redressement fiscaux.

Si dans les 3 mois de l’adhésion, des régularisations sont faites de manière spontanée sur les insuffisances, inexactitudes ou omissions que comportent les déclarations des années précédentes, il n’y aura aucune application de pénalités. Elles ne doivent ni résulter de manœuvres frauduleuses, ni avoir donné lieu à une notification de redressement ou à une procédure administrative ou judiciaire.

Un contrôle de cohérence et de vraisemblance des déclarations de TVA permet de diminuer les risques de redressement de l’administration fiscale.

Le CRM fait suite à un examen approfondi du dossier fiscal de l’adhérent (examen de cohérence et de vraisemblance). Il fait état des anomalies ou erreurs qui n’ont pas été justifiées ou rectifiées. Il comporte l’état des questions posées par l’organisme à son adhérent et de ses réponses ainsi que la demande de souscription de déclaration rectificative.

La réduction du délai de reprise (décrite ci-avant) sera effective lorsque le service des impôts des entreprises aura reçu une copie du compte-rendu de mission. Les adhérents qui, par leurs manquements, feront obstacle à l’établissement d’un compte-rendu de mission ne pourront donc pas bénéficier de la réduction de ce délai de reprise.

Ce compte-rendu est envoyé dans les deux mois qui suivent la fin des opérations de contrôle qui elles-mêmes sont effectuées dans les six mois de la réception par le centre de gestion des déclarations de résultats, soit un délai ne pouvant excéder huit mois.

Votre dossier de gestion personnalisé retrace la situation financière et économique de l’entreprise. Des commentaires pertinents vous aident dans la compréhension de vos chiffres.

Un diagnostic de l’entreprise est établi afin de vous alerter sur les risques économiques et financiers ; une fiche de prévention des difficultés accompagne votre dossier de gestion.

A réception de la déclaration fiscale, le centre transmet aux services fiscaux l’attestation par télétransmission.

Le site Internet vous permet de vous tenir informé en temps réel des différentes mesures fiscales, sociales et de tous autres informations. Il permet également de télécharger un ensemble de dossiers et de documents et bien entendu de vous donner accès au petit Cegestin.

Pour vous permettre d’améliorer vos compétences (informatique, communication, sociale, fiscale, management, …) le CE.GEST.I vous propose :

  • Une activité formation certifiée SGS
    CE.GEST.I. est dispensateur de formations, essentiellement gratuites. Il dispose d’une certification Qualicert® délivré par SGS.
  • Un intervenant en coaching certifié
    CE.GEST.I. met à disposition de ses adhérents qui en font la demande un consultant doublement certifié en coaching pour de l’accompagnement ou de la médiation.

Vous y trouverez des informations pertinentes et un espace privé sécurisé qui vous permet d’éditer vos documents et de mettre à jour vos informations personnelles.

Plus d'info ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les avantages de l'adhésion ? N'hésitez pas à nous contacter !
Réalisation : Ealys