Questions Fréquentes

ADHERER A UN CENTRE DE GESTION

Notre centre de gestion s'adresse aux entreprises agricoles, industrielles, commerciales et artisanales individuelles ou sociétaires quelque soit leur régime d'imposition (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les sociétés).

Cependant, seules les entreprises ayant opté pour le régime réel d'imposition des bénéfices à l'impôt sur le revenu pourront bénéficier des avantages fiscaux liés à l'adhésion.

Pour les entreprises soumises à l'Impôt sur le revenu (IR) selon le régime réel d'imposition, adhérer permet de bénéficier de :

  • un dossier de gestion,
  • une prévention des risques,
  • un compte rendu de mission,
  • une non majoration de 25% du revenu imposable,
  • une dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents qui font part d'erreurs antérieures dans les 3 mois de leur adhésion,
  • formations gratuites.

 

L'adhésion à un centre de gestion agréé peut intervenir à tout moment de l'année. Cependant,  pour bénéficier des avantages fiscaux liés à celle-ci, la première adhésion doit s'effectuer dans les cinq mois de l'ouverture de l'exercice comptable.

L'adhérent d'un centre de gestion doit s'engager à :

  • communiquer ses bilans, comptes de résultat et documents annexes, issus d'une comptabilité fiable et sincère.
  • acquitter sa cotisation annuelle.
  • informer sa clientèle de sa qualité d'adhérent à un centre de gestion et accepter les règlements par chèques.
  • accepter la télétransmission de ses déclarations vers l'administration fiscale.
Réalisation : Ealys