Payer la Taxe d'apprentissage 2022

03 février 2022

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d'apprentissage.

Taux de la taxe d'apprentissage :

Le taux de la taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale.

Il existe un régime particulier en Alsace-Moselle ou le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,44 % soit masse salariale x 0,44 %.

Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr

Retour à la liste des actualités