Cadeaux de Noël à vos clients : exonérations possibles

19 décembre 2018

Les cadeaux offerts aux clients à l'occasion des fêtes de fin d'année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites.

Déduction du bénéfice imposable :

Les cadeaux (chocolats, champagne...) offerts à vos clients ou relations d’affaires à l'occasion des fêtes de fin d'année sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de respecter les 3 conditions suivantes :

  • Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise.
  • La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'aux usages de la profession.
  • La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

Si le montant de l'ensemble des cadeaux excède 3 000 €, les entrepreneurs individuels doivent renseigner le cadre F de la déclaration 2031. 

Les objets spécifiquement dédiés à la publicité ne sont pas à déclarer tant qu'ils ne dépassent pas la valeur unitaire de 69 € TTC.

La TVA déductible :

Il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur offerts à des clients à l'occasion des fêtes de fin d'année, leur prix ne doit pas excéder 69 € TTC par an et par bénéficiaire.

Au-delà de ce seuil, la TVA grevant le cadeau n'est pas déductible.

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Réalisation : Ealys